Informations légales et protection des données

1. Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Directeur de la publication : Guy Borsenberger, Président de la FFSP.

Hébergement

Conception et développement

Site conçu et développé par la Fédération Française des Sports Populaires (FFSP).

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, documents, éléments
graphiques, structure, bases de données) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle
et demeure la propriété de la FFSP ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle,
sans autorisation écrite préalable de la FFSP, est interdite.

Responsabilité

La FFSP s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce
site. Elle ne peut toutefois garantir l’absence d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité
ponctuelle du service.

La FFSP ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de
l’accès ou de l’utilisation du site, ni des conséquences liées à l’usage des informations
publiées.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. La FFSP n’exerce aucun contrôle sur ces
contenus et décline toute responsabilité quant aux informations, services ou pratiques de ces
sites. L’accès à un site tiers se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.

Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la
compétence exclusive des tribunaux de Strasbourg, sous réserve des règles impératives
applicables aux consommateurs.

2. Protection des données personnelles

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la Fédération Française des Sports Populaires (FFSP),
2 rue de Sarrelouis, 67000 Strasbourg.
Pour toute question relative à vos données personnelles :
rgpd@ffsp.fr
(ou contact@ffsp.fr en indiquant l’objet « Données personnelles »).

Données traitées et finalités

Selon vos interactions avec le site, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies.

Destinataires des données

Les données sont accessibles, dans la limite de leurs attributions :

• aux services internes de la FFSP ;
• à nos prestataires techniques (hébergement, envoi d’e-mails, outils de gestion du site) agissant en tant que sous-traitants, dans le cadre de contrats encadrant la protection des données ;
• aux autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi l’exige.

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Certains outils intégrés au site (par exemple
cartographie) peuvent impliquer un traitement par des tiers : voir la section
Cookies et traceurs.

Durées de conservation

• Contact : le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivage limité à 3 ans à compter du dernier échange.
• Compte utilisateur : pendant la durée de vie du compte, puis suppression ou anonymisation dans un délai raisonnable après clôture.
• Newsletter : jusqu’à votre désabonnement, puis inscription sur une liste d’opposition.
• Rappels de manifestations : jusqu’à la manifestation concernée ou votre désinscription des rappels.
• Logs techniques : durée limitée, conformément aux obligations de sécurité et aux recommandations de la CNIL.

Transferts hors Union européenne

En principe, les données sont hébergées et traitées au sein de l’Union européenne. Si un
prestataire situé hors UE devait être utilisé, la FFSP s’assurera de l’existence de garanties
appropriées (clauses contractuelles types, décision d’adéquation ou autre mécanisme reconnu).

Sécurité

La FFSP met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger
vos données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non
autorisé.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition, notamment à la réception de la newsletter ou des rappels de manifestations ;
• droit à la portabilité des données, lorsque applicable ;
• droit de retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande à
rgpd@ffsp.fr
en joignant, le cas échéant, une copie d’un titre d’identité. Nous répondrons dans un délai
d’un mois, prolongeable selon la complexité de la demande.

Vous pouvez également utiliser les fonctionnalités de votre compte lorsqu’elles sont disponibles,
ou la page Contact.

3. Cookies et traceurs

Lors de votre navigation, des cookies ou traceurs peuvent être déposés sur votre terminal,
sous réserve de vos choix pour les cookies non essentiels.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité, mémorisation
de certains choix) ne requièrent pas votre consentement.

Les cookies de mesure d’audience, de personnalisation ou liés à des services tiers ne sont
déposés qu’avec votre accord, via le bandeau de gestion des cookies.

La liste détaillée des traceurs, leurs finalités, leurs durées de conservation et les modalités
de gestion de votre consentement sont présentées sur la page dédiée : Politique de cookies (UE).

4. Newsletter FFSP

Inscription

La newsletter permet de recevoir des informations sur les activités de la FFSP : manifestations,
actualités fédérales, vie associative, partenariats, etc.

L’inscription via le formulaire du site est volontaire. Seule votre
adresse e-mail est demandée et enregistrée à cette fin.

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de la FFSP à informer les personnes
qui le souhaitent de son actualité et de ses activités, dans le respect de vos droits et de vos
attentes. Vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception de ces messages (voir section
Désabonnement).

Gestion technique et prestataire d’envoi

Les inscriptions sont gérées par la FFSP et confiées à
Brevo, notre prestataire d’e-mailing, agissant en qualité de sous-traitant
pour l’envoi des messages. L’inscription est effective dès la validation du formulaire ;
aucune confirmation supplémentaire par e-mail n’est demandée.

Fréquence et contenu

La fréquence d’envoi dépend de l’actualité de la fédération. Chaque message comporte un
moyen de se désinscrire. Nous nous engageons à ne pas utiliser votre adresse à d’autres fins
non annoncées.

Conservation

Votre adresse e-mail est conservée jusqu’à votre désabonnement, puis portée sur une liste
d’opposition afin d’éviter tout nouvel envoi.

5. Désabonnement et opposition

Newsletter FFSP

Vous pouvez vous opposer à la réception de la newsletter et vous désabonner à tout moment, gratuitement :

• via le lien « Se désinscrire » présent en bas de chaque newsletter ;
• en envoyant un e-mail à rgpd@ffsp.fr ou contact@ffsp.fr depuis l’adresse concernée, avec pour objet « Désabonnement newsletter ».

Le désabonnement est traité dans les meilleurs délais. Il ne concerne pas les e-mails
strictement nécessaires à la gestion de votre compte ou à l’exécution d’une demande en cours.

Rappels de manifestations

Les rappels (veille et jour J) ne peuvent être activés que par un utilisateur connecté.
L’adresse e-mail utilisée est celle associée à votre compte.

Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de la FFSP à vous rappeler une
manifestation que vous avez choisi de suivre. Vous pouvez renoncer à ces rappels depuis votre
espace utilisateur, en nous contactant à
contact@ffsp.fr en précisant la manifestation concernée,
ou via le lien prévu dans le message de rappel lorsqu’il est disponible.

Cookies et autres consentements

Vous pouvez modifier vos choix en matière de cookies à tout moment via le bandeau ou les
paramètres de gestion accessibles sur le site, et consulter le détail sur la
Politique de cookies.

6. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez
introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés
(CNIL) :
www.cnil.fr.

7. Modifications de la présente page

La FFSP se réserve le droit de modifier la présente page afin de refléter l’évolution du site,
de la réglementation ou de ses pratiques. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête
de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.